July 09, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée
- 20 FEVRIER 2003. - Avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre des fréquences attribuables dans la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore
- 4 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
- 15 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu
- 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des parapluies 'Children's Automatic Umbrella' de l'importateur 'In the Pink LTD'
- 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché du presse-purée modèle 'Kitchen collection Fraisca, réf. 612043'
- 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des chaussures modèle Style n° 39427 'Girls Platform Black Mule Shoes' de la marque 'Discount Shoe Zone/Benson Shoe Ltd'
Autres arrêtés
- 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Charleroi
- 3 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services