March 11, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et transférant les membres du personnel du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole à la Région flamande
- Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est approuvée la délibération du conseil communal d'Anderlecht du 21 novembre 2002 relative à un marché d'empru
- Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 novembre 2002 est approuvée la délibération du 20 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de
- Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 20 janvier 2003, est approuvée la délibération du 28 novembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de
- Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 14 janvier 2003, est approuvée la délibération du 4 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles déci
- Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 29 janvier 2003, est annulée la délibération du 9 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles établit
- Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 novembre 2002, est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht du 11 octobre 2002 relative
- Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région
- Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 27 novembre 2002 est approuvée la délibération du 17 octobre 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier