Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 novembre 2002, est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht du 11 octobre 2002 relative
Arrêtés concernant la ville et les communes
ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 novembre 2002, est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht du 11 octobre 2002 relative à l'apport de déchets en centres de tri et à la location de containers en 2003.
ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 novembre 2002, est approuvée la délibération du conseil communal d'Anderlecht du 19 septembre 2002 relative aux travaux d'asphaltage à différents endroits du territoire communal.
BRUXELLES. - Par arrêté du 16 novembre 2002, n'est pas approuvée la délibération du 23 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles arrête le cadre, le tableau des grades et les programmes d'examen du département de la Régie foncière et des Propriétés communales et du Commerce.
BRUXELLES. - Par arrêté du 18 novembre 2002, est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 7 octobre 2002 relative aux travaux de nettoyage et de rénovation des façades des bâtiments de la ville (deux lots), pour une pédiode de deux ans.
BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2002, est approuvée la délibération du 21 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Jean-Louis Vertongen, la peine disciplinaire de la révocation.
BRUXELLES. - Par arrêté du 27 novembre 2002, est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 17 octobre 2002 relative à la fourniture, pendant soixante mois, de papiers et d'enveloppes destinés aux différents départements de la ville.
IXELLES. - Par arrêté du 21 novembre 2002, est approuvée la délibération du 5 septembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier l'article 9 de l'annexe 2 du statut pécuniaire.
IXELLES. - Par arrêté du 21 novembre 2002, est approuvée la délibération du 5 septembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'insérer un article 23bis au statut pécuniaire du personnel communal.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 13 novembre 2002, est approuvée la délibération du 10 octobre 2002 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek désigne la firme pour l'entretien des installations techniques du centre des sports durant deux ans.
JETTE. - Par arrêté du 21 novembre 2002, est approuvée la délibération du 25 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 21 novembre...
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