Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est approuvée la délibération du conseil communal d'Anderlecht du 21 novembre 2002 relative à un marché d'empru
Arrêtés concernant la ville et les communes
ANDERLECHT. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est approuvée la délibération du conseil communal d'Anderlecht du 21 novembre 2002 relative à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2003.
BRUXELLES. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 18 novembre 2002 relative aux travaux supplémentaires dans le cadre de la construction d'une annexe du « Koninklijke Vlaamse Schouwburg », sis Quai aux Pierres de Taille 5/9, et de la rénovation intérieure du théâtre existant, sis rue de Laeken 146, à 1000 Bruxelles.
BRUXELLES. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est approuvée la délibération du 21 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'abroger le règlement des ouvriers auxiliaires (conciergerie) et d'approuver le nouveau règlement des ouvriers auxiliaires (conciergerie) des institutions scolaires, para- et postscolaires.
BRUXELLES. - Par arrêté du 24 décembre 2002 n'est pas approuvée la délibération du 21 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de créer un service culturel et éducatif des Musées au sein de la cellule « Musées » (Département de la Culture, de la Jeunesse, des Loisirs et des Sports).
BRUXELLES. - Par arrêté du 27 décembre 2002 est approuvée la délibération du 18 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à l'apport en capital et en trésorerie pour la Régie foncière.
EVERE. - Par arrêté du 18 décembre 2002 est approuvée la délibération du 28 novembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere adopte les modifications budgétaires n° 3 au budget de l'exercice 2002.
EVERE. - Par arrêté du 6 janvier 2003 est approuvée la délibération du 22 novembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2002 pour un montant de 3.268.030,00 EUR.
FOREST. - Par arrêté du 12 décembre 2002 est approuvée l'arrêté du 18 novembre 2002 par lequel le bourgmestre de Forest ordonne l'abattage d'un arbre dans la parc de Forest.
FOREST. - Par arrêté du 20 décembre 2002 est approuvée la délibération du 5 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI