January 02, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
- 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Erratum
- 9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant l'Association liégeoise du Gaz, en abrégé : « A.L.G. », à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
- 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat
- 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant notification de l'instauration d'un abonnement valable avant 9 heures pour les 65 ans et plus sur le réseau de la STIB
- 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs
- 16 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal autorisant certains services du Palais royal à accéder au Registre national des personnes physiques
Autres arrêtés
- Consulats étrangers en Belgique Le 20 novembre 2002, M. André Burnotte reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Autriche à Liège avec comme circ
- Consulats étrangers en Belgique Le 19 octobre 2002, M. Philippe Marie Léon Vloeberghs, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Nicaragua à A
- Consulats étrangers en Belgique Le 26 novembre 2002, M. Philippe Corthouts, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à Hasselt avec co
- Consulats étrangers en Belgique Le 26 novembre 2002, M. Georges Verquin a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à Mouscron avec comme
- Consulats étrangers en Belgique Le 5 novembre 2002, M. Ahmed Necati Bigali, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République de Turquie à Bruxelles avec c
- Consulats étrangers en Belgique Le 29 novembre 2002, M. Mohamed Mouadi a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul du Royaume du Maroc à Liège avec comme circonscription cons
- Agrément d'organismes comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 21 novembre 2002, l'Association sans but lucratif « Association Bureau Verit
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2002 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de la Couronne Grand Officier MM. :