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Agrément d'organismes comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 21 novembre 2002, l'Association sans but lucratif « Association Bureau Verit

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Vincent

Agrément d'organismes comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2002, l'Association sans but lucratif « Association Bureau Veritas », situé Mechelsesteenweg 128/136, à 2018 Antwerpen, est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, pour effectuer les contrôles sur les appareils suivants :

- les appareils à vapeur visés par l'arrêté royal du 18 octobre 1990 concernant les appareils à vapeur;

- les réservoirs et dépôts visés par l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts en réservoirs fixes non réfrigérés de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou leur mélange;

- les récipients sous pression et les équipements sous pression pour lesquels le Règlement général pour la protection du travail ou le Code sur le bien-être au travail prescrit un contrôle périodique par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail.

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2002, l'association sans but lucratif « Contrôle industriel belge » située rue des Croix de Guerre 126/12, à 1120 Bruxelles, est agréée comme service...

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