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9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Minsitre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 1973 portant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1994 et 10 avril 1995, notamment les articles 1er, VII, 2° et 3;

Vu l'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments;

Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments, modifié par l'arrêté ministériel du 9 janvier 1998;

Vu l'avis n° DIPL.2000/ du 13 avril 2000 du Secrétaire permanent de Recrutement;

Vu le protocole n° 107/4 du 19 novembre 2001 et le protocole n° 113/2 du 20 novembre 2002 du Comité de Secteur I - Administration générale;

Vu l'avis du Conseil de Direction de la Régie des Bâtiments, donné les 30 avril 2002 et 3 juillet 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence,

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir sans délai qu'à la Régie des Bâtiments les titulaires d'un diplôme du régendat auront également accès au recrutement dans certains grades techniques du niveau 2+ et que l'accès au grade de conseiller sera adapté au nouveau cadre organique afin de garantir la continuité de service,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments, la série des diplômes qui...

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