October 03, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général du Ministère des Finances entre le Président du Comité de direction du SPF Finances et le Secrétaire général du Ministère des Finances
- 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de compétences au Président du Comité de direction du SPF Finances
- 12 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et de novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle (1)
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les frais de la procédure en cas d'intervention d'un médecin-arbitre en conséquence de l'application de l'article 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1)
- 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1)
- 27 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Service du contrôle médical. - Promotion d'un contrôleur social Par arrêté royal du 9 août 2002, M. Kempeneers, Ward, assistant administratif, est prom
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 ao
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 août
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations de médecins-inspecteurs stagiaires au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 4 septembre 2002, le Dr Bockaert, Rud
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 4 septembre 2002, le Dr Seret, Michel,
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 4 septembre 2002, le Dr Delfosse, Genev
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 4 septembre 2002, le Dr Theys, Thierry,
- Décision du 25 septembre 2002 du Président du Comité de direction du SPF Finances Le président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère d
- Désignation d'un directeur général ff. au B.I.R.B. Par arrêté ministériel du 5 septembre 2002, M. Danneels, Roland, conseiller général, fonctionnaire dirigeant adjoint au Bureau d'intervention et de r