Institut national d'assurance maladie-invalidité Service du contrôle médical. - Promotion d'un contrôleur social Par arrêté royal du 9 août 2002, M. Kempeneers, Ward, assistant administratif, est prom

Institut national d'assurance maladie-invalidité Service du contrôle médical. - Promotion d'un contrôleur social

Par arrêté royal du 9 août 2002, M. Kempeneers, Ward, assistant administratif, est promu dans le grade de contrôleur social auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er août 2002 (rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle...

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