August 09, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er MARS 2002. - Arrêté relatif à la Gestion budgétaire, financière et comptable du Centre des Médias, service à gestion autonome
- 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle, à partir de l'âge de 56 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 6 mai 1999 relative à l'emploi et à la formation en exécution duCchapitre II, Section IV, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (1)
- 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 20 mai 1997 concernant la prépension sectorielle à mi-temps, à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 29 avril 1997 sur la création d'un accord pour l'emploi en exécution du Chapitre IV du Titre III de la loi du 26 juillet 1996 (1)
- 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans l'industrie alimentaire (1)
- 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la dénomination 'des boulangeries, pâtisseries (à l'exception du sous-secteur 118.05) et salons de consommation annexés à une pâtisserie' dans certaines conventions collectives de travail (1)
- 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration d'un nouveau régime de travail dans les petites boulangeries et pâtisseries (1)
- 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1)
- 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- 22 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant la prépension sectorielle à mi-temps, à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 29 avril 1997 sur la création d'un accord pour l'emploi en exécution du Chapitre IV du Titre III de la loi du 26 juillet 1996 (1)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 217 du 29 juin 2002, avis n° 2002/09635, page 29521, texte français, prière de lire : « M. L'Heureux, J., domicilié à Fontaine-l'Evêque, pour un term
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 août 2002, M. Handschoewerker, M., président des tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite, à s
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Lee, P., rédacteur au greffe de ce tribunal. Par arrêté royal du 16 jui
- Admissions au stage Par divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française sont admis au stage en qualité d'assistant(e) (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1) : - à
- Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Musée royal de l'Afrique centrale. -
- Cabinet fédéral de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement Nomination. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 218 du 29 juin 2002, deuxième édition, page 29615, il y
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 9 juillet 2002, M. Abdeltif Bouidida est nom
- Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur
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