January 18, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau
- 20 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement (1)
- 18 DECEMBRE 2001. - Arrété royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
- 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2002
- 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel approuvant le programme du concours de classement des candidats-notaires pour l'année 2002
- 14 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Intérieur
- 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi coordonnée sur les hôpitaux et des arrêtés d'exécution prises en vertu de cette loi coordonnée
- 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire et des annexes IV et V de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile
- 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément spécial d'un centre de soins de jour
Autres arrêtés
- Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 6 décembre 2001, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite « Etangs de Strépy » les 8 ha 92 a 90 ca de terrains figurés en grisé au p
- Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de Justice Par arrêtés royaux du 3 décembre 2001, Mesdames Bayard, P., Masuir, M., Raymaekers, R., Van Petegem, L., et Messieurs Fa
- Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrém
- Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrém
- Administration du Transport terrestre Services occassionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autori
- Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée
- Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont a
- 31 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
- 31 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité