January 01, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté 2001/1149 du Collège de la Commission communautaire modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 octobre 1999 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire
- 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté
- 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1991 fixant les rétributions dues pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles, ainsi que des rétributions dues du chef de l'exercice de certaines professions dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture
Autres arrêtés
- Régie des Bâtiments Démission Par arrêté ministériel du 5 novembre 2001, démission de ses fonctions a été accordé à sa demande à M. Vandenberge, Ronald, ingénieur aux Services extérieurs flamands 1, à
- Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2001, Mme Wackens, Sandra, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller de sélection au Ministère de la Fonction publique, Bureau
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 27 août 2001, les inspecteurs principaux d'administration fiscal
- Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2001, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er sep
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par un arrêté royal du 18 octobre 2001, Mme Libeer, Chantal, A.J., inspecteur
- Décorations dans l'Ordre de la Couronne. - Erratum A l'article 1er § 5 de l'arrêté royal du 27 mars 2001 portant octroi des décorations dans l'Ordre de la Couronne, le nom de M. « Lam
- Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 novembre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « I
- Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 novembre 2001, M. Bernard Limpach, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transféré au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Modifications de limites paroissiales Par arrêté royal du 10 novembre 2001, la circonscription territoriale des paroisses