Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 novembre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « I

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique

Un arrêté royal du 19 novembre 2001 :

  1. approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « International Association for Ambulatory Surgery », dont le siège est établi, à 1083 Bruxelles;

  2. approuve les statuts de cette...

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