December 05, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 affectant des moyens financiers au « fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail adapté »
- 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 et portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01
- 13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du chlorhydrate de Valnemuline
- 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
- 7 AVRIL 2000. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 128 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses
- 29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent
- 23 OCTOBRE 2000. - Décret-programme 2000 (1)
Autres arrêtés
- 24 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Geer, zone dite 'de Geer-Hesbaye-Frost'
- 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel affectant à usages industriel et d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Raeren, zone dite « de Rovert-Extension n° 2 »
- 29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire des communes de Ciney et de Hamois, zone dite de 'Ciney-Biron'
- 23 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel affectant à usages artisanal, de services et de petite industrie certains terrains situés sur le territoire de la commune de Theux, zone dite « du site SAED FILAVILLE »
- 23 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel affectant à usages d'artisanat, de services et de petite industrie certains terrains situés sur le territoire de la commune de Modave
- 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel affectant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Ans (Alleur), zone dite 'Extension de la zone industrielle d'Alleur'
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 novembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à d
- Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 11 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2001 à M. Duyck, Lucien, Georges, conse
- Conseil d'Etat. - Annulation Par son arrêt n° 90.291 du 18 octobre 2000, le Conseil d'Etat, section administration, VIIIe chambre, a annulé l'arrêté royal du 12 mars 2000 réglant la situation juridiq