August 18, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant les statuts du 'Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées' (1)
- 26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1)
- 7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1)
- 18 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
- 12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major
- 27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 6 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - octroi de la prépension à mi-temps (1)
- 25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 31 membres du personnel contractuel
- 17 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant rémunération du Collège des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
- 2 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 juin 1999 fixant les indemnités des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Autres arrêtés
- Forces armées. - Nominations dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2633 du 23 décembre 1999 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officie
- Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant nomination de Mme De Swaef, Danie, p
- Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 avril 2000 sont nommés ou promus à la date indiquée en reg
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 août 2000, Mme Dasse, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton de Liège, reste déléguée aux mêmes fonctions à la justice de p
- Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 mai 2000, les personnes suivantes sont désignées membre de la commission de toponymie pour une durée de cinq ans et ce en app
- Installations de stockage Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, la sa v.d. HOUT PETROLTECH a été refusée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage. Par arrêté ministériel du
- Pollution du sol Par arrêté ministériel du 26 avril 2000, la sa BETECH a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notificat
- Protection cathodique Par arrêté ministériel du 26 avril 2000, la sprl G.N.O. a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Protection cathodique pour une période de 15 ans prenant cours à l
- 26 JUIN 2000. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution