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26 JUIN 2000. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution est accordée à M. Froment, B., en tant que représentant des organisations siégeant au Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Art. 2. Est nommée membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution en tant que représentante des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, Mme Werth, F., en remplacement de M. Froment, B., dont elle achève le mandat.

Art. 3. Le...

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