June 03, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 19 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour l'aménagement du territoire
- 14 MAI 2000. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées
- 29 MAI 2000. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement
- 22 MAI 2000. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats
- 24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1999 modifiant notamment la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 31 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Autres arrêtés
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 avril 2000, sont promus, nommés ou décorés à dater du 15 novembre 1999 : Ordre de Léopold Chevalier MM. :
- 25 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/Ce139 dit charbonnage du Quesnoy à La Louvière
- 19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B56 dit 'sièges 1 et 2 du Rieu du Coeur' à Quaregnon
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mai 2000, est nommée : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Brasschaat, Mme Geivaerts, A., greffier adjoint à la justice de paix de
- Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 13 mars 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domi