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Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 13 mars 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domi

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Vincent

Collecte à domicile. - Autorisations

Un arrêté royal du 13 mars 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Kinderzorg » à Anvers à collecter des vêtements et des meubles à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 25 avril 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaams Internationaal Centrum » à Bruxelles à collecter à domicile des vêtements et du papier, dans tout le pays, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 25 avril 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ligue belge de la Sclérose en Plaques, Communauté française » à Naninne à collecter des fonds à domicile sous la dénomination « L'Opération Chococlef », les 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16 et 17 septembre 2000 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Un arrêté royal du 25 avril 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823...

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