December 07, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1)
- 6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
- 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques (1)
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 1999, est classée comme monument en raison de son intérêt historique et
- 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus
- Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999, est ouverte la procédure de classement c
- 5 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers
- 6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux
- 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
- 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques en ce qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux
- Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de
- Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 1999, sont inscrits sur la liste de sauvegarde