July 16, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 FEVRIER 1999. - Décret relatif à l'euro (1)
- 18 MAI 1999. - Décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus (1)
- 6 MAI 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie, d'autre part, et à l'annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997 (1)
- 15 MAI 1999. - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française (1)
- 18 MAI 1999. - Décret relatif à la création de l'a.s.b.l. 'Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal' (1)
- 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
- Arrêt n° 52/99 du 26 mai 1999 Numéros du rôle : 1272, 1353, 1354, 1355 et 1356 {sw,8}En cause : les recours en annulation de l'article 10, 1°, de la loi du 12 décembre 1997 « portant confirmation
- 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale
- 23 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Autres arrêtés
- Services généraux Ordres nationaux (Mouvement du 15 novembre 1998) Par arrêtés royaux du 5 février 1999 les décoration mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold
- 30 MARS 1999. - Arrêté royal portant composition du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts
- 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à une démission honorable à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
- 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à une promotion à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
- 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
- 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
- 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts
- 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée
- 15 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1990, portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie, et portant nomination du membre observateur du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie