June 19, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines
- 18 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 1999 M. Proumen, Th., substitut de l'auditeur militaire, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire à la date du
- 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue en vertu de l'article 9 de l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées
- 11 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
- Transfert Par arrêté royal du 4 juin 1999, Mme Martine Petitjean, secrétaire de direction au Ministère des Finances, administration du budget et du contrôle des dépenses, est transférée, à partir du 1