13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 juillet 2008 et du 14 mai 2009 et par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,
Arrête :
Article 1er. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 et du 14 mai 2009 et par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe
TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATIONType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Agro-industries et biotechnologies »TheuxType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Environnement » TheuxType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Forêt et nature » TheuxType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion agricoles »TheuxType court Economique Section « Commerce extérieur » SeraingType court Economique Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »SeraingType court Economique Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité » SeraingType court Economique Section « Comptabilité » - Option « Gestion » SeraingType court Economique Section « Coopération internationale » Jemeppe, Seraing et Liège (1)Type court EconomiqueSection « Droit » SeraingType court Economique Section « e-business » SeraingType court Economique Section « Gestion des transports et logistique d'entreprise »SeraingType court Economique Section « Informatique...
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