13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009, par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 et par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2012;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,
Arrête :
Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009, par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 et par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 décembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe
TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATIONType court Economique Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »Liège et VerviersType court Economique Section « Assurances » LiègeType court Economique Section « Commerce extérieur » LiègeType court Economique Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »LiègeType court Economique Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité » LiègeType court Economique Section « Comptabilité » - Option « Gestion » LiègeType court Economique Section « Coopération internationale » Liège (1) Type court Economique Section « Informatique de gestion » LiègeType court Economique Section « Marketing » LiègeType court Economique Section « Droit » LiègeType long EconomiqueSection « Gestion publique » option « administration nationale et internationale » Liège (1)Type court Paramédicale Section « Sage-femme » LiègeType court Paramédicale Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI