13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête :

Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe

TypeCatégorieFormationImplantationType court Economique Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion » ArlonType court Economique Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité » Arlon et NamurType court Economique Section « Comptabilité » - Option « Gestion » Arlon et NamurType court Economique Section « Droit » NamurType court Economique Section « Informatique de gestion » NamurType court Economique Section « Marketing » NamurType court Pédagogique Section « Normale préscolaire » Bastogne et NamurType court Pédagogique Section « Normale primaire » Bastogne et NamurType court Pédagogique Section « Normale secondaire » sous-section « Education physique » NamurType court Pédagogique Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français langue étrangère » Bastogne et NamurType court Pédagogique Section « Normale secondaire » sous-section « Français et religion » Bastogne et NamurType court Pédagogique Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques » Bastogne et NamurType...

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