9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2010-2011
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 2, 3 et 4;
Vu la proposition de la Commission interzonale d'affectation visée à l'article 14ter de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;
Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial;
Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés;
Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial;
Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés;
Vu les propositions des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements fondamental et secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels et libres subventionnés;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes :
-
Enseignement fondamental :
- Maître de morale non confessionnelle;
- Instituteur primaire;
- Maître de seconde langue;
- Instituteur en immersion.
-
Enseignement secondaire de degré inférieur :
- Professeur de cours généraux : mathématique, sciences, langues germaniques, français, morale, sciences économiques;
- Professeur de cours spéciaux : éducation plastique;
- Professeur de cours techniques : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie;
- Professeur de pratique professionnelle : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie;
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie domestique.
-
Enseignement secondaire de degré supérieur :
- Professeur de cours généraux : mathématique, langues germaniques;
- Professeur de cours techniques : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie;
- Professeur de pratique professionnelle : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie;
- Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie domestique.
Art. 2. Les fonctions...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI