Information juridique intelligente
 Belgique | 1-929-605-4013

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête :

Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe

TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtEconomique Section « Informatique de gestion »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicale Section « Audiologie »IxellesType courtParamédicale Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicale Section « Diététique »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicale Section « Ergothérapie »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicale Section « Logopédie »IxellesType courtParamédicale Section « Podologie - Podothérapie »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicale Section « Psychomotricité »Woluwe-Saint-Lambert et IxellesType courtParamédicale Section « Sage-femme »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicale Section « Soins infirmiers »Woluwe-Saint-Lambert et UccleType courtParamédicale Section « Technologie en imagerie médicale »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicaleSpécialisation « Anesthésie »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicale Spécialisation « Oncologie »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicale Spécialisation « Pédiatrie »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicale Spécialisation « Salle d'opération »Woluwe-Saint-LambertType...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT