13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Francisco Ferrer » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Francisco Ferrer » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,
Arrête :
Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Francisco Ferrer » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe
TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtArts appliquésSection « Arts du Tissu »BruxellesType courtArts appliquésSection « Publicité » - Option « Agencement de l'espace »BruxellesType courtArts appliquésSection « Styliste B Modéliste »BruxellesType courtArts appliquésSpécialisation « Accessoires de mode »BruxellesType courtEconomique Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »BruxellesType courtEconomique Section « Assurances »BruxellesType courtEconomique Section « Commerce et développement »Bruxelles et Uccle (1)Type courtEconomique Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »BruxellesType courtEconomique Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »BruxellesType courtEconomique Section « Comptabilité » - Option « Gestion »BruxellesType courtEconomique Section « Gestion des transports et logistique d'entreprise »BruxellesType courtEconomique Section « Sciences administratives et gestion publique »BruxellesType courtEconomique Spécialisation «...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI