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20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 9, 39, 4°, et 40;

Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale,

Arrêtent :

LIVRE Ier. - Des attachés

TITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Les descriptions de fonction d'attaché auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et les exigences de profil qui en découlent sont fixées par le présent Livre.

Art. 2. Conformément à l'arrêté ministériel du 11 juin 2009 fixant l'organigramme des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les emplois d'attaché se répartissent comme suit, au sein des Services du Collège réuni :

  1. Direction des Services généraux :

    1. Service des ressources humaines 1

    2. Service de l'Economat et de l'Informatique 1

    3. Service linguistique 1

  2. Direction de la Santé 2

  3. Direction de l'Aide aux personnes 2

  4. Direction de la Comptabilité et du Budget 2

  5. Direction des services d'appui à l'élaboration de la décision :

    Service de l'Infrastructure 1

    TITRE II. - Des attachés auprès de la Direction des Services généraux

    CHAPITRE Ier. - Service des ressources humaines

    Section 1re. - Description de fonction

    Art. 3. L'attaché auprès du Service des ressources humaines :

  6. remplace le Directeur des Services généraux, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci;

  7. assure la gestion administrative quotidienne des dossiers du personnel des Services du Collège réuni;

  8. assure, sous le contrôle du Directeur des Services généraux, le suivi des sélections comparatives et épreuves linguistiques organisées par le SELOR;

  9. assure, sous le contrôle du Directeur des Services généraux, la programmation et la gestion de la formation du personnel des Services du Collège réuni;

  10. gère, sous le contrôle du Directeur des Services généraux, les carrières administrative et pécuniaire du personnel des Services du Collège réuni;

  11. assiste le Directeur des Services généraux dans la conception et la mise en oeuvre des outils d'évaluation du personnel des Services du Collège réuni;

  12. coordonne les activités de son Service et assure son bon fonctionnement;

  13. exerce l'autorité sur les collaborateurs du Service; il autorise leurs congés et absences;

  14. assure la responsabilité du travail exécuté dans le Service, sur les plans de la qualité et des délais.

    Section 2. - Qualifications requises

    Sous-section 1re. - Connaissances

    Art. 4. Sans préjudice de l'application des articles 93 à 95 de l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommé « l'arrêté portant le statut », le candidat à l'emploi d'attaché auprès du Service des ressources humaines doit être porteur d'un diplôme de licencié/master en droit, de licencié/master en sciences politiques (administrations publiques ou orientation administration), de licencié/master en sociologie (orientation gestions des ressources humaines), de licencié/master en administration publique, de licencié/master en sciences du travail ou de licencié/master en sciences politiques et administratives.

    Sous-section 2. - Aptitudes

    Art. 5. Le candidat à l'emploi d'attaché auprès du Service des ressources humaines doit :

  15. avoir la capacité à collaborer;

  16. être capable d'exécuter ou de faire exécuter par ses collaborateurs, grâce aux moyens mis à sa disposition, les missions et tâches imposées par les dispositions légales ou réglementaires et par sa hiérarchie;

  17. être capable de planifier les activités de son service : déterminer des priorités de manière efficiente et indiquer les actions nécessaires pour réaliser à court et long terme les objectifs posés;

  18. avoir l'esprit de décision : pouvoir s'exprimer de façon univoque et pouvoir prendre de manière autonome des décisions;

  19. avoir la capacité de s'exprimer oralement de manière aisée et structurée et posséder de très bonnes aptitudes rédactionnelles;

  20. avoir la capacité à diriger.

    CHAPITRE II. - Service de l'Economat et de l'Informatique

    Section première. - Description de fonction

    Art. 6. L'attaché auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique :

  21. supervise la gestion quotidienne des stocks, commandes et factures, relatifs aux besoins du personnel et aux bâtiments des Services du Collège réuni;

  22. procède, sous le contrôle du Directeur des Services généraux, à l'établissement des appels d'offre et cahiers de charge, relatifs à l'acquisition de matériels informatiques ou aux travaux à effectuer dans les bâtiments des Services du Collège réuni;

  23. assure la gestion quotidienne et le contrôle des programmes et logiciels utilisés par le personnel des Services du Collège réuni;

  24. assure le contrôle de la sécurité, de l'hygiène et de l'entretien des bâtiments des Services du Collège réuni;

  25. gère, sous le contrôle du Directeur des Services généraux, les assurances à contracter ou contractées tant pour le personnel que pour les bâtiments et matériels des Services du Collège réuni;

  26. gère, sous le contrôle du Directeur des Services généraux, les frais de déplacement en transports en commun, vélos ou voitures personnelles du personnel des Services du Collège réuni;

  27. gère, sous le contrôle du Directeur des Services généraux, l'utilisation du budget des frais de fonctionnement des Services du Collège réuni;

  28. coordonne les activités de son Service et assure son bon fonctionnement;

  29. exerce l'autorité sur les collaborateurs du Service; il autorise leurs congés et absences;

  30. assure la responsabilité du travail exécuté dans le Service, sur les plans de la qualité et des délais.

    Section 2. - Qualifications requises

    Sous-section 1re. - Connaissances

    Art. 7. Sans préjudice de l'application des articles 93 à 95 de l'arrêté portant le statut, le candidat à l'emploi d'attaché auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique doit être porteur d'un diplôme de licencié/master en sciences politiques (administrations publiques ou orientation administration), de licencié/master en administration publique ou de licencié/master en sciences politiques et administratives.

    Sous-section 2. - Aptitudes

    Art. 8. Le candidat à l'emploi d'attaché auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique doit :

  31. avoir la capacité à collaborer;

  32. être capable d'exécuter, grâce aux moyens mis à sa disposition, les missions et tâches imposées par les dispositions légales ou réglementaires et par sa hiérarchie;

  33. être capable de planifier les activités de la direction : déterminer des priorités de manière efficiente et indiquer les actions nécessaires pour réaliser à court et long terme les objectifs posés;

  34. avoir l'esprit de décision : pouvoir s'exprimer de façon univoque et pouvoir prendre de manière autonome des décisions;

  35. avoir la capacité de s'exprimer oralement de manière aisée et structurée et posséder de très bonnes aptitudes rédactionnelles;

  36. avoir la capacité à diriger.

    CHAPITRE III. - Service linguistique

    Section 1re. - Description de fonction

    Art. 9. L'attaché auprès du Service linguistique :

  37. procède à la traduction, prioritairement...

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