9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Le Collège réuni,
Vu les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 17, 18 et 21, § 1er;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 19 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 1er, 7, 8 et 14;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des Présidents et Vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés du Collège réuni des 25 mars 1999 et 4 mars 2004;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 septembre 2010 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant que l'urgence se justifie en ce qu'il convient de permettre sans délai le fonctionnement des Commissions de la santé et de l'aide aux personnes du conseil...
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