9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Le Collège réuni,
Vu les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 17, 18 et 21, § 1er;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 19 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 1er, 7, 8 et 14;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des Présidents et Vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés du Collège réuni des 25 mars 1999 et 4 mars 2004;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 septembre 2010 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant que l'urgence se justifie en ce qu'il convient de permettre sans délai le fonctionnement des Commissions de la santé et de l'aide aux personnes du conseil consultatif précité; qu'il y a lieu en conséquence de nommer immédiatement les présidents et vice-présidents des sections et bureaux des Commissions en question;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé, et des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés président :
-
du bureau de la Commission de la Santé :
Mme Fontaine, C., de Bruxelles;
-
du bureau de la Commission de l'Aide aux personnes :
M. Elsier, A., de Beersel.
Art. 2. Sont nommés vice-président :
-
du bureau de la Commission de la Santé :
M. Van Roosbroeck, M., de Lokeren;
-
du bureau de la Commission de l'Aide aux personnes :
Mme Houtman, B., de Bruxelles.
Art. 3. Sont nommés président :
-
de la section des hôpitaux :
Mme Fontaine, C., de Bruxelles;
-
de la section de la prévention en santé :
Mme Cox, P., de Linden;
-
de la section des soins de santé de première ligne et des soins à domicile :
M. Vertongen, W., de Eeklo;
-
de la section des institutions et services de santé mentale :
M...
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