22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
Le Collège réuni,
Vu L'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'aide aux personnes, les articles 7, 14, alinéa 2, et 16, 1° et 3°;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 février 2009;
Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour le Budget, donné le 23 avril 2009;
Vu l'avis de la section personnes handicapées du conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donné le 9 mars 2009 et ratifié le 20 mars 2009;
Vu l'avis n° 46.671/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 juin 2009, en application de l'art. 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes,
Arrête :
Article 1er. L'article 39 de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées, est remplacé par ce qui suit :
Les centres d'hébergement assurent les missions suivantes :
1° accueillir la nuit, et, s'il y a lieu, les week-ends et la journée, les personnes handicapées n'ayant pas d'activités à l'extérieur, afin d'assurer leur hébergement, leur guidance médicale, psychologique et le soutien social à leur milieu familial;
2° offrir aux personnes handicapées, pendant le week-end et la journée, s'il y a lieu...
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