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Table des matières
- Établissement des droits
- Remerciements
- Préface
- Actif imposable
- Préambule
- Évaluation de l' actif imposable
- Passif admissible
- Introduction
- Déclaration de succession
- Tarif des droits
- Exemptions
- Réductions
- Liquidation des droits
- Paiement des droits et amendes
- Garanties de l'Etat
- Obligations imposées à des tiers en vue d' assurer la juste perception des droits de succession dus par suite du décès d' habitants du royaume
- Moyens de preuve
- Pénalités
- Restitution des droits
- Prescription
- Poursuites et instances
- Renseignements à fournir par les receveurs
- Annexes