March 04, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 FEVRIER 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 (1)
- 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie
- 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier
- 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie
- 25 JANVIER 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes (1)
- 1er FEVRIER 2024. - Décret instituant les prix du journalisme du Parlement de la Communauté française (1)
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 fixant les conditions et les modalités du transfert à la Communauté germanophone des biens immeubles de la Société wallonne du logement situés sur le territoire de la région de langue allemande
- 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie
Autres arrêtés
- 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 096, 097, 098, 100 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- 23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 014 et 016 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- 9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Fed Belgium SA en tant qu'agence de travail intérimaire
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal 18 février 2024, Monsieur Dirk AERTS
- 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie
- 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2023, Madame Sofie OSTYN, est nommée agent de l'Etat en qualité de conseiller classe A3 au SPF Emploi
- 27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Chambre de Recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle