February 23, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction relative à la modification de la convention collective de travail du 17 novembre 2022 (exécution du chapitre 9 - Plans de formation de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail) (1)
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux
- 4 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la prime de fin d'année (1)
- 19 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel du 19 février 2024 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe et délégation de signature
- 4 FEVRIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 60 ans avec 20 ans de travail de nuit ou un métier lourd (1)
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage
- 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2024-2025
Autres arrêtés
- 15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2023 désignant les membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait
- Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Beauraing voté en séance du Conseil communal en date du 27 novembre
- Conseil de Noblesse Par arrêté royal du 1er février 2024
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2023 à Madame Marlies DECONINCK
- 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2024 à Madame LESSENNES Catherine
- Environnement Par décision du 5 février 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. GIJSELS
- 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté 2023/2358 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « technicien/technicienne des arts de la scène et le l'événement » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences