16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté 2023/2358 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « technicien/technicienne des arts de la scène et le l'événement » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences

Le Collège,Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, l'article 9 ;Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de validation des compétences rendue le 11 octobre 2023 ;Sur proposition du membre du Collège en charge de la Formation professionnelle ;Arrête :Article 1er. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à...

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