February 17, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
- 19 JANVIER 2023. - Arrêté 2022/1533 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour FORMAFORM
- 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à la conduite et aux examens relatifs à la connaissance et à l'aptitude qui sont nécessaires pour la conduite de véhicules
- 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « Jane Goodall Instituut Belgium »
- 27 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 078 et 001 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
- 1er FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement réglementant les demandes de reconnaissance des communautés culturelles locales
- 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2022 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
- 10 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiquesinsp
- 20 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
Autres arrêtés
- Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4334 du 6 février 2023, monsieur Thomas Gustine, du rôle linguistique français est promu attaché dans la classe A2
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 14 du 13 janvier 2023, à la page 6387, [C-2023/30068], la correction suivante doit être apportée: Dans la version française
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 novembre 2022
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 janvier 2023, - entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, M. Arnould P.
- 26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Hugues CUVELIER
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Quentin DE GHELLINCK
- Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4495 Par arrêté ministériel du 1 février 2023
- Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4344 du 6 février 2023, monsieur Geoffrey Braconnier, du rôle linguistique français est promu attaché dans la classe A2