March 30, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Crons du Bassin de Laclaireau » à Buzenol (Etalle) et Saint-Léger et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Cron de Montauban à Etalle, l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Crons de la Haie de Han de Saint-Léger » à Saint-Léger et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Crons de la Haie de Han de Saint-Léger » à Saint-Léger
- 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, en ce qui concerne la réalisation des mesures de pouvoir d'achat, et modifiant l'article 12 de l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021
- 18 MARS 2022. - Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 (1)
- 17 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 4°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 23 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer
- 18 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, en ce qui concerne les polders et wateringues
- 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « L'Illé et alentours » à Etalle et Sainte-Marie-sur-Semois (Etalle)
- 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Carrières » à Thiaumont et Tontelange (Attert) et Châtillon (Saint-Léger)
- 23 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques
Autres arrêtés
- 1er FEVRIER 2022. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement
- 15 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
- Direction générale EpI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 1er février 2022, madame DE WAELE Tineke, née le 26 août 1961, Conseiller-Général de prison
- Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2022
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 3 février 2022
- Direction générale EpI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 1er février 2022, madame RUTTENS Ludwina, née le 15 mai 1960, Conseiller-directeur de prison
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 mars 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jackie VAN DAMME, conseiller général classe A4
- 25 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Goronne - Aux Goffes D1 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm
- 25 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Lierneux - Heustreux D1 et D2 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm