January 07, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux
- 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme sur les biocides
- 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'asbl Friendship Belgium pour le projet « Blue Mangrove Fund »
- 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 6.031.514,00 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale (SLRB) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 22.000 euros à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement »
- 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2021 de 30.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale (CBI) pour réduire les prises accessoires
- 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)
- 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant une contribution financière de la Belgique de 15.000 euros à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction pour le Sponsored Delegates Project
- 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 euros à l'asbl « Health & Environment Alliance » (HEAL)
Autres arrêtés
- Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination de membres effectifs Par arrêté royal du 15 décembre 2021 qui en vigueur le 1er janvier
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 23
- Huissier de justice Par arrêté royal du 19 décembre 2021, entrant en vigueur ce jour
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2022 à Madame Martina BAUMANS
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la neurologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 décembre 2021
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2021, - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Verelst J.-M.
- Personnel. - Désignation dans un mandat Par arrêté royal du 17 décembre 2021 Madame Linda AIT-AMEUR est désignée dans le mandat de directeur d'encadrement à la Direction générale Services d'appui
- Pouvoirs locaux Par arrêtés du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021, le Gouvernement wallon prononce
- Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 26 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant