9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant la budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 ;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;
Considérant que la Belgique fait partie des pays membres de l'OCDE depuis le 13 septembre 1961 ;
Considérant le Programme pour les nanomatériaux, lancé par l'OCDE en 2006 et qui comporte trois types d'activités à l'appui des travaux consacrés par les pays membres à ces produits, dont la Belgique, à savoir :
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l'identification, la définition, la caractérisation, la terminologie, la standardisation ;
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les méthodes d'essais et l'évaluation des risques ;
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la coopération, le partage de l'information et la diffusion de celle-ci ;
Considérant que les pays membres de l'OCDE, dont la Belgique, ont manifesté un grand intérêt pour ces trois domaines d'activité
Considérant les conclusions du Conseil de l'Union Européenne du 20 décembre 2010 et du 11 juin 2012, qui reconnaissent l'importance de la problématique des nanomatériaux pour la santé et l'environnement ;
Considérant que le Conseil de l'Union Européenne du 26 juin 2019 souligne la nécessité de mettre à jour et améliorer l'évaluation des risques el les méthodes de test pour ces substances ;
Considérant que le Comité des produits chimiques lors de sa Réunion Conjointe avec le groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie (60ème réunion, en février 2020) a pris connaissance du programme de travail de l'OCDE sur la sécurité des nanomatériaux et l'a approuvé ;
Considérant que la Belgique, en tant que pays membre de l'OCDE, se doit de contribuer au bon fonctionnement du programme de cette organisation internationale sur les nanomatériaux ;
Considérant que les activités du programme pour les nanomatériaux de l'OCDE sont nécessaires à la mise en oeuvre des règlementations nationales et européennes concernant les nanomatériaux, en ce y compris le registre national des nanomatériaux (arrêté royal du 27 mai 2014) et les nouvelles annexes du règlement REACH spécifiques aux nanomatériaux (Règlement de la Commission (UE) 2018/1881) entrées en vigueur le 1er janvier 2020;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Un montant de 18.000 euros, à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base...
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