November 16, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue de la mise en oeuvre de l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi
- 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 28 octobre 2021
Autres arrêtés
- Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 13 octobre 2021, Madame Anne-Marie BIATOUR, juge social suppléante au titre de travailleur indépendant
- Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 13 octobre 2021, Monsieur Jean-Claude FRANCOIS, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant
- Environnement Par acte du 26 octobre 2021
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 13 octobre 2021 approuve la décision du conseil communal de Wavre du 29 juin 2021 adoptant définitivement son schéma d'orientation local relatif à