November 03, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant une mesure particulière relative à l'évaluation professionnelle des militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
- 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie
- 19 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des mandataires en brevets
- 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement visant à octroyer des aides sous forme de crédits et subventions, par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie, en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les étages inoccupés des rez-de-chaussée commerciaux pris en gestion ou en location par un opérateur
- 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations par les officiers instrumentant autres que les notaires dont la résidence est située en Belgique lors de toute mutation immobilière sur des biens qui font l'objet de l'aménagement foncier
- 15 OCTOBRE 2021. - Décret modifiant le décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé, en ce qui concerne le handisport (1)
- 17 OCTOBRE 2021. - Loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2020
Autres arrêtés
- Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3687 du 25 septembre 2021
- Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3683 du 25 septembre 2021
- Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3682 du 25 septembre 2021
- Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3676 du 25 septembre 2021
- Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3674 du 25 septembre 2021
- 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service (A4) Service Planification au Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité
- Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3675 du 25 septembre 2021
- Environnement Par décision du 5 octobre 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE
- 15 OCTOBRE 2021. - Règlement technique modifiant divers règlements techniques en ce qui concerne le siège de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire