August 13, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'octroi des vacances annuelles (1)
- 13 AVRIL 2019. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de zones cyclables. - Traduction allemande
- 8 JUILLET 2021. - Décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales (1)
- 2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de découpeuse à l'emporte-pièce dans l'industrie de transformation du papier et du carton
- 16 JUIN 2020. - Arrêté royal transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. - Traduction allemande
- 16 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les remorques tirées par des bicyclettes dans le cadre de projets-pilotes pour le transport de marchandises. - Traduction allemande
- 2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soudeur sur tôles
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2015 concernant le statut de la délégation syndicale (1)
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande
- 23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4710 Lontzen
- Pouvoirs locaux CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2021 annule la délibération du Collège communal de Chimay du 19 février 2020 relative à la relance du lot n° 1 « Démolition -
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 juin 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2021 à Monsieur Marc ROELANDS
- SPW Agriculture
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