August 11, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour 2021-2022 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1)
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative modification et à la coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence pour l'engagement de solidarité du régime de pension sectoriel social (Volta FSE-PSSE) (1)
- 14 JUILLET 2021. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
- 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
- 16 JUILLET 2021. - Décret portant adaptation du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne la délégation de la compétence de signature d'actes authentiques relatifs à des opérations immobilières (1)
- 5 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
- 21 JUILLET 2021. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2021 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'indemnité pour transport en vélo (1)
- 21 JUILLET 2021. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2021 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville d'Andenne votés en séance du conseil communal en date 25 mai 2021.
- 6 AOUT 2021. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables
- 13 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation du Quartier militaire Saint-Laurent, situé rue Saint-Laurent n° 57/59 à Liège
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3557 du 30 juin 2021: Le second maître du cadre de réserve Steen K. est commissionné au grade d'enseigne de
- Tribunal du Travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 18 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant
- SPW Agriculture