September 08, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 JUIN 2020. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2020 à l'enquête « RISK THAT MATTER »
- 28 AOUT 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
- 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 2017 relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière; b) la convention collective de travail du 5 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 2019 modifiant la convention collective de travail du 20 juin 2017 relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1)
- 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon reportant l'entrée en vigueur de l'article 153, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés
- 2 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée
- 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème 'élaboration de tests standardisés, normés et validés pour tous les réseaux et organismes coordinateurs en Flandre' en tant que thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire
- 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle - 2021-2022 (1)
- 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020, en ce qui concerne la prolongation du congé parental corona
- 8 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Autres arrêtés
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3145 du 31 juillet 2020
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15 avril 2020
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020
- Institut national d'assurance maladie-invalidité - Comité paritaire pour la médecine nucléaire
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20 novembre 2019
- 16 AOUT 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 12 mars 2020
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 7 avril 2020
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 26 mars 2020