November 18, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2019, produisant ses effets le 30 septembre 2019 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège
- Notariat Par arrêté royal du 18 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Beaudoul C.