Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2019, produisant ses effets le 30 septembre 2019 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 26 octobre 2019, produisant ses effets le 30 septembre 2019 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Huy, est accordée, à sa demande, à Mme Massart G.
Par arrêtés royaux du 3 novembre 2019,
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schutyser D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Carlier V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice die paix du canton de Fosses-la-Ville.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- produisant ses effets le 31 octobre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Tellier D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Neufchâteau.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- sont nommés conseiller à la Cour de cassation:
Mme Moris M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;
M. Van Dooren E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers.
- Mme Lenaers K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.
- Mme Leclercq A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.
- Mme Rooms D., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand.
- M. Fisse D., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons.
- Mme Debongnie M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.
Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
- Mme De Smet K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.
Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.
- Mme Reyniers D., procureur de division près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de police d'Anvers.
- M. Moiny Y., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de police francophone de Bruxelles.
- sont nommés juge au tribunal de...
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