26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, l'article 8, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté » ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, du 22 février 2018 ;
Vu le test égalité des chances du 28 mars 2019 ;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique du 1er juin 2018 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, du 21 juin 2018 ;
Vu le protocole n° 2018/11 du comité de secteur XV du 10 décembre 2018;
Vu l'avis 65.763/4 du Conseil d'Etat, donné le 24 avril 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Propreté publique et la Fonction publique dans ses attributions ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, dans le cadre "B. Personnel de maîtrise et ouvrier", au niveau 3, rang 30, la ligne « brigadier, ouvrier spécialisé de propreté publique, ouvrier qualifié » est complétée par « encadrant ».
Art. 2. Dans le cadre B. « Personnel de maîtrise et ouvrier » figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, entre la ligne du rang 30 du grade d'ouvrier qualifié et la ligne du rang 44 du grade de conducteur de véhicule lourd principal, il est inséré la ligne suivante:
Niveau et ranghierarchique Dénomination du grade...
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