October 08, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de patronat couvreur (K02/2019) et zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction (E17/2019)
- 6 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995. - Addendum (1)
- 3 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire au Service fédéral des Pensions
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités concernant le traitement, la conservation et la force probante des données électroniques relatives aux allocations dans le cadre de la politique familiale
- 1er OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale
- 12 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant la formule, visée à l'article 9/13, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables
- 8 JUIN 2017. - Loi transposant en droit belge la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur. - Traduction allemande
- 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret relatif à une politique de cirque du 1er mars 2019
- 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention d'adaptation pour habitations. - Erratum
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- SPW Agriculture
- Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 septembre 2019, M. Patrick GROS
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 septembre 2019, sont nommés : en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Roussel M.
- 17 AOUT 2019. - Ordres nationaux
- SPW Agriculture