October 01, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
- 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2019
- 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet inter-réseaux de la formation initiale des directeurs
- 7 AVRIL 2019. - Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande
- 3 MAI 2019. - Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
- 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique
- 3 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant les fonctions d'appui à la Gouvernance et d'appui informatique au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, de Wallonie Bruxelles Enseignement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII à l'exception de l'Entreprise des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication
- 6 JUILLET 2017. - Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits
- 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Autres arrêtés
- Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 2819 du 29 août 2019, monsieur Maessen Arnaud, attaché stagiaire, est démissionné à sa demande de son emploi
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2808 du 29 août 2019
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2806 du 29 août 2019
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- SPW Agriculture
- Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 13 septembre 2019, acte n° 20190/14474 : - Dans le texte français, il faut lire : « A partir du 12 mars 2019 : » - Dans le texte néerlandais