August 19, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de audiovisuele en beeldende kunsten » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel »
- 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen »
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen »
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen »
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen »
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de hernieuwbare energiesystemen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL »
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het sociaal-cultureel werk » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid »
Autres arrêtés
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 17 juin 2019, Monsieur Davy LIEBENS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, Mme Merckx K., greffier-chef de service à la Cour de Cassation
- Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 2745 du 29 mai 2019
- Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 juin 2019, M. Reginald MASSANT, fonctionnaire de l'Etat de la classe A5, avec le titre de conseiller général
- Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 29 juillet 2019 et à partir du 1er juin 2019
- Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15
- Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand/Nazareth Par arrêté royal du 12 juillet 2019, à l'article 1er