Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, Mme Merckx K., greffier-chef de service à la Cour de Cassation
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, Mme Merckx K., greffier-chef de service à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, Mme Van Schoors L., greffier à la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, Mme Desmet C., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir, Mme Laureys A., greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 3 juillet 2019, entrant en vigueur le 27 octobre 2019 au soir, Mme Rasschaert C., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 17 juillet 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, M. Prudhomme P., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 29 juillet 2019, entrant en vigueur le 18 août 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Otten K., greffier à la cour d'appel de Bruxelles;
Par arrêté royal du 29 juillet 2019, produisant ses effets le 30 juin 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Nagels M., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;
Par arrêté royal du 29...
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